Mes services d’avocat en droit d’auteur à Nantes

Être freelance, créatif ou artiste, c’est avoir la chance de vivre de sa passion et de profiter de plus de liberté. Mais c’est aussi faire face à des défis : protéger, valoriser, faire respecter tes droits de propriété intellectuelle et naviguer dans des obligations juridiques parfois complexes.

 

Si tu te reconnais dans cette description, alors tu es au bon endroit ! Je suis Juliette, avocate en droit de propriété intellectuelle à Nantes. Mes propositions d’accompagnement couvre tous les aspects du droit d’auteur, de la rédaction de contrats à la défense de tes droits. Mon but ? Que tu puisses te concentrer sur ce qui te passionne vraiment.

Pourquoi choisir mes services d’avocate en droit d’auteur ?

Protéger tes créations

Chaque œuvre est unique et mérite d’être protégée. En tant qu’avocate en propriété intellectuelle, je t’aide à protéger tes créations pour que tu puisses travailler sans craindre une atteinte à tes droits.

 

Des conseils juridiques adaptés

Je te donne des conseils juridiques, adaptés à tes besoins spécifiques, que ce soit pour négocier, valoriser ou défendre tes droits d’auteur. Chaque situation est différente, et je m’engage à t’offrir des solutions personnalisées et efficaces.

 

Un accompagnement continu

Les règles juridiques peuvent changer et ta carrière évolue. Je suis là pour t’accompagner à chaque étape afin de protéger tes œuvres. Mon rôle d’avocate en droit d’auteur est de t’aider à maximiser tes droits sur le long terme.

 

Ma méthode de travail 

Étape 1 : Un rendez-vous pour te rencontrer 

Lors de ce premier rendez-vous, que ce soit en visio, par téléphone, ou à mon cabinet à Nantes, nous discutons de tes projets et de tes besoins. Cette rencontre permet de bien cerner les enjeux liés à la propriété intellectuelle de tes créations.

Étape 2 : L’engagement 

Si tu décides de travailler avec moi, nous formaliserons notre engagement avec une convention d'honoraires, qui décrit mes conditions de rémunération et les actions à venir. Cette convention garantit la transparence et établit des points de rendez-vous réguliers pour s'assurer que mes actions correspondent à tes attentes.

Étape 3 : La résolution 

Je réalise un travail de fond sur ton dossier : analyse des documents, recherches juridiques, rédaction de courriers, de contrats ou de tout autre acte juridique… Tout ce qui est nécessaire à la poursuite de ton activité et/ou à la résolution d’un litige. 

Étape 4 : Le désengagement 

Une fois ton problème résolu, je te remets les documents nécessaires et nous clôturons le dossier. Avant de terminer, je te propose un retour d'expérience pour améliorer mes services et renforcer notre relation pour d'éventuelles futures collaborations.

Mes services spécifiques d’avocate
 

Découvre les services adaptés à tes besoins :

 

 

  • Rédaction des documents contractuels : je rédige et vérifie tes CGV, tes contrats de cession de droits, tes contrats de licence et tout autre document nécessaire pour structurer et sécuriser ton activité créative.

 

 

  • Mandataire d’artiste et d’auteur·ice : j’agis en tant que mandataire d’artiste et d’auteur·ice pour t’aider à développer ton activité tout en optimisant la gestion de tes droits d’auteur.

 

  • Gestion des contentieux : je t’accompagne dans la défense de tes droits (impayés, contrefaçon, responsabilité contractuelle …) .

Mon cabinet d'avocat à Nantes
 

Mon cabinet d’avocat est situé au cœur de Nantes, près de la Place Royale, et à 15 minutes à pied du Château des ducs de Bretagne. Il est facilement accessible en transports en commun. 


Je reçois, dans mon cabinet, des créatifs de toute la région nantaise. Mais je propose aussi des consultations à distance pour t’aider même si tu vis à l’autre bout de la France. Ou simplement si tu préfères le téléphone ou la visio.

 

En collaborant avec moi, je te garantis...
 

Une maîtrise du droit d'auteur 

J’ai une solide expérience auprès de client·es créatif·ves - artistes, photographes, vidéastes et graphistes – ce qui me permet de comprendre les enjeux pratiques liés au droit de la propriété intellectuelle et notamment la protection des droits d’auteur. Forte de cette expérience, je peux t’offrir une solution sur mesure.

De la disponibilité 

Je suis toujours disponible pour mes client·es et je m’efforce de répondre rapidement à toutes leurs questions. Je te garantis un suivi personnalisé et réactif pour t’apporter des réponses claires et précises quand tu en as besoin. Tu pourras ainsi poursuivre ton travail artistique en toute sérénité.

De la transparence 

Je m’engage à être claire et transparente à chaque étape : les frais d’avocat, les démarches, le suivi du dossier et les délais, pour garantir une collaboration honnête et fluide.

Un travail fait avec le cœur  

Mon approche va au-delà de l'aspect purement juridique. J'accorde une grande importance à l'humain et je mets tout mon cœur dans chaque dossier. Je suis passionnée par la protection des droits des créateur.rices, et je m'assure que chaque client.e se sente entendu.e, soutenu.e, et respecté.e.

On en parle ? 

 

Des questions ? Besoin d’un accompagnement personnalisé ? Contacte-moi pour discuter de la meilleure façon de résoudre ton problème.

 

La Foire Aux Questions

Quels sont les services proposés par une avocate en droit d’auteur ?

En tant qu’avocate en droit d’auteur, je propose des services variés tels que : la rédaction et la négociation de contrats, l’accompagnement à la création d’entreprise, la protection de la propriété intellectuelle et la gestion des litiges liés aux droits d’auteur. Mon objectif est de fournir une assistance juridique sur mesure, complète et adaptée aux besoins spécifiques des créatifs, artistes et indépendant·es.

Pourquoi est-il important de protéger ses droits d’auteur ?

La protection des droits d’auteur est essentielle pour garantir que tes créations restent ta propriété et/ou pour prévenir toute utilisation non autorisée de tes œuvres. Cela te permet de bénéficier de droits exclusifs sur l’exploitation de ton travail, qu’il s’agisse de la reproduction et de la représentation de tes œuvres. 

Quels types de contrats puis-je faire rédiger par une avocate en droit d’auteur ?

Je peux t’aider à rédiger différents types de documents contractuels : devis, factures, Conditions Générales de Vente, Conditions Générales d’Utilisation, mentions légales, politique de confidentialité, contrat de cession de droits d’auteur, contrats de collaboration… Ces documents sont cruciaux pour encadrer tes relations professionnelles et garantir le respect de tes droits.

Que faire si mes droits d'auteur ne sont pas respectés ?

En cas d’atteinte à tes droits d'auteur, plusieurs actions peuvent être envisagées, comme une mise en demeure, des modes de résolution amiable des litiges, ou le recours à la justice. En tant qu'avocate en droit d'auteur, je te conseille sur les meilleures démarches à suivre et je t’accompagne tout au long de la procédure pour faire valoir tes droits.

Un accompagnement continu
 

Les règles juridiques peuvent changer et ta carrière évolue. Je suis là pour t’accompagner à chaque étape afin de protéger tes œuvres. Mon rôle d’avocate en droit d’auteur est de t’aider à maximiser tes droits sur le long terme.

 

 

Protéger tes créations
 

Chaque œuvre est unique et mérite d’être protégée. En tant qu’avocate en propriété intellectuelle, je t’aide à protéger tes créations pour que tu puisses travailler sans crainte d’une violation de tes droits.

 

Des conseils juridiques adaptés
 

Je te donne des conseils juridiques, adaptés à tes besoins spécifiques, que ce soit pour négocier, valoriser ou défendre tes droits d’auteur. Chaque situation est différente, et je m’engage à t’offrir des solutions personnalisées et efficaces.